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Conditions d’utilisation et donnees personnelles

Le Service vous permet de commander des produits à dominante alimentaire auprès des magasins franchisés ou intégrés du groupe Carrefour qui participent à la fourniture de ce Service soumis aux conditions générales de vente du Vendeur, que vous avez préalablement acceptées avant toute commande.

ARTICLE 1er VOS DONNEES PERSONNELLES

1.1 Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription à notre Service ou de l’utilisation du Service sont collectées par Le Site est édité par la société C.S.F SAS au capital de 100 347 710 € dont le siège social est situé ZI Route de Paris - 14120 MONDEVILLE - RCS Caen 440 283 752 TVA numéro FR 37 440 283 752

1.2 En nous communiquant vos données personnelles, que vous nous communiquez ou que nous collectons au travers de l’utilisation du Service vous acceptez leur utilisation par le Service, pour :

· Les besoins de la fourniture des Services et de leurs traitements,

· La réalisation d’études à partir de vos données, afin que nous puissions mieux vous connaître,

· Le cas échéant personnaliser nos réponses et plus globalement les services que nous vous offrons ainsi que les informations que nous pourrions vous adresser,

· Mesurer l’audience du Service, par l’analyse du nombre de pages vue, du nombre de visiteurs sur le Service, leur activité sur le Service etc.. ,

· Mesurer le taux d’ouverture de nos envois par mail afin de l’adapter à vos besoins,

· Pour assurer la sécurité du Service, ou pour respecter nos obligations légales et règlementaires applicables en la matière,

· Vous adresser des informations susceptibles de vous intéresser en relation avec les informations transmises.

· Vous permettre de consulter, modifier voire supprimer les données que vous aurez renseignées.

1.3 Les champs mentionnés d’un astérisque sont obligatoires pour que nous puissions vous fournir les Services, d’autres données sont collectées au travers de votre utilisation du Service et de manière automatique via le système mis en place pour fournir les services proposés par le Service.

1.4 Les données collectées et que nous traitons sont notamment, les données que vous avez renseignées lors de l’ouverture de votre compte, et lors de chacune de vos commandes ainsi que celles échangées. Nous vous précisons que dans le cadre de l’utilisation du Site, nous collectons la provenance des connexions (fournisseurs d’accès, l’adresse IP, type et version du navigateur utilisé, historique de navigation). En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément. Les données de connexion, nous permettent de mieux connaître la fréquentation des différentes pages du Service et d’améliorer la fourniture des services et leur pertinence.

1.5 Focus : Dans le cadre de la fourniture du Service, nous pouvons vous proposer de vous géolocaliser, afin de déterminer votre adresse de géolocalisation ; Cette géolocalisation interviendra sur la base de votre accord exprès via les paramètres de votre téléphone portable.

1.6 Les Destinataires : Les données collectées vous concernant sont destinées aux différents services internes (services marketing, comptabilité, services clients, services informatiques), ou externes à Carrefour tels que nos prestataires, en particulier nos prestataires de livraison, et les magasins sous enseigne Carrefour qui interviennent dans le cadre de la fourniture des Services que nous vous proposons.

Vos données, sous réserves, le cas échéant, des différentes habilitations requises de votre part, le et du respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, pourront être communiquées aux autres sociétés du groupe Carrefour (Carrefour, Carrefour Market, Market, Carrefour Contact, Carrefour City, Carrefour Montagne, Carrefour Express, Carrefour.fr, Carrefour Drive, Rue du Commerce, Ooshop, Carrefour Voyages, Carrefour Spectacles, Carrefour Banque, Carrefour Médias, Programme de Fidélité, Nolim, Carte Cadeau et Carmila France (société qui gère les galeries marchandes des centres commerciaux attenants à un magasin Carrefour) à des fins :

  • D’études et d’analyses pour leur propre compte
  • Le cas échéant à des fins de sollicitations commerciales, par voie postale ou électronique (sous réserve dans ce dernier cas de votre accord exprès),
  • Nous vous précisons également que les données collectées pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres sociétés du groupe Carrefour aux fins notamment de vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrit et de mieux vous connaître dans votre relation avec les services du groupe Carrefour et afin de vous adresser des sollicitations et communications ciblées ou non.

1.7 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous vous adressant au service clients Carrefour par courrier à l’adresse suivante :

Carrefour Service clients, 35 RUE P ET DOMINIQUE PONCHARDIER - CS 60337 - 42015 SAINT ETIENNE CEDEX 2

Vos demandes de droits d’accès doivent être signées et être accompagnées d’un justificatif d’identité, sur laquelle est apposée votre signature, et comprendre les informations nécessaires pour nous permettre d’y répondre.

1.8 Nous pouvons être amenés à transférer en dehors de l’Union Européenne, certaines de vos données à caractère personnelle pour les besoins de la fourniture des Services pourront être transmises à certains de nos prestataires informatiques situés au Maroc et à l’île Maurice, pour les besoins du fonctionnement du service. Nous mettons en place les mesures nécessaires à l’effet d’assurer le niveau de protection adéquat lié à ce type de transfert, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types telles que validées par le CNIL. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification et vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes à de tels transferts, en écrivant au service clients Carrefour à l’adresse suivante :

Carrefour Service clients, 35 RUE P ET DOMINIQUE PONCHARDIER - CS 60337 - 42015 SAINT ETIENNE CEDEX 2

ARTICLE 2 LES COOKIES

L´utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site telles que consultation, inscriptions aux services proposés, lecture de vidéo, ect.. ], de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés Services proposés par le Site.

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de nos Services,
  • De mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site la navigation.
  • De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits, contenu de votre panier).

· De vous permettre d'accéder à des espaces réservés du Site ou de nos Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,

· De mettre en œuvre des mesures de sécurité,

· De limiter le nombre de publicités affichées,

· D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à vos centres d'intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches),

· d'adapter et vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que vous nous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l’accès à l’un de nos services et de son utilisation, auxquelles nous associons les Cookies que nous émettons.

· Lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des nos annonces publicitaires, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d’un de nos Cookies que nous aurions précédemment déposé sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par nos prestataires techniques et utilisés.

Les cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site

Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site,
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers

A tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir la chapitre votre gestion et utilisation des cookies).

L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation. .

Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", « viadéo », etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes


Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Votre gestion et utilisation des cookies


Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Ainsi vous pouvez gérer vos cookies:

  • à partir de votre logiciel de navigation, ou
  • de plateformes interprofessionnnelle, ou

· lorsque cela vous est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

1) Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ [IM1] ).

2) Gestion en ligne de vos cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : Vous pouvez également vous connecter par exemple, sur le site Youronlinechoices http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/., proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme ou aux autres plateformes qui proposent ce service, et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur.

Cette plate-forme européenne ouronlinechoices.com, est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé.

Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

ARTICLE 3 FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SERVICE

Carrefour n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Service. Carrefour ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption.

Vous reconnaissez accepter que Carrefour ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site et/ou application mobile (le cas échéant) ou des dommages liés :

· à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le Site (ou application mobile), ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation ;

· à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

  • à des vitesses d'accès au Site ou application mobile notamment depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site ou de l’Application mobile, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Service,
  • à l'utilisation frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou l’application mobile,
  • à des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service,
  • si le Service proposé par le Site ou l’application mobile s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation du Service et des informations ou contenus auxquels vous accédez.

Carrefour se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés à partir du Site ou l’application mobile.

Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données, le Service ne pourra en être tenu pour responsable.

Le Service se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles.

ARTICLE 4 LIEN EXTERNE

Le Service peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation de vos données personnelles. Il vous est conseillé de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables à vos données personnelles. Carrefour ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels vous pourriez avoir accès via le Service notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces derniers.

La création de lien hypertextes, profonds ou non, vers le Service est strictement interdite.

ARTICLE 5 CONTENU

L’Editeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Service s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Service. L’Editeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Service est strictement interdite. Carrefour rappelle que vous ne pourrez utiliser le Service et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Vous ne pourrez utiliser le Service qu'à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Service tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Service serait informé de la présence de contenus illicites sur le Service, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Service se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Service est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Service pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Service se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

PROPRIETE 6 INTELLECTUELLE

1 - Les éléments qui composent le Site ou l’application mobile, tels que les éléments logiciels, les différentes technologie, les textes, les éléments graphiques, les vidéo, les sons, leur assemblage, sont la propriété exclusive de Carrefour ou de ses concédant. Les logos, signes distinctifs de Carrefour sont également la propriété exclusive de Carrefour. Ces éléments qui composent le Site ou l’application mobile sont protégés au titre des droits d’auteur, du droit des marques, du droit des producteur de base de donnés, ou bénéficie de la protection au titre des droits voisins. Plus globalement les éléments qui composent le Site ou l’application mobile sont protégés.

Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès de l’Editeur.

Toute détérioration des éléments présents sur le Service (le Site ou l’application mobile), ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site ou de l’application mobile sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

2 – En accédant au Service, Carrefour vous accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou de l’application mobile ou l’un des éléments qui le composent, sauf la possibilité offerte par le Site de partager certaines de ses pages avec un ami,
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
  • toute utilisation de documents, issus du Site ou de l’application mobile doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3- Toute utilisation du Service en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

ARTICLE 7 PREUVE

Sauf preuve contraire apporté par vos soins, les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Service.

ARTICLE 8 FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Service, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Service ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

ARTICLE 9 DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litiges relatifs à la vente des produits commandés à partir du Service, vous pouvez, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable, tel que précisé dans les conditions générales de vente soumises à votre acceptation.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.